Le logement d’abord, et après

Par l’Agence nouvelle des solidarités actives

Cette contribution s’appuie sur le rapport de l’Agence nouvelle des solidarités actives (Ansa) et de l’Action Tank Entreprise et Pauvreté « Bilan et propositions pour la généralisation du logement d’abord en France » publié en mars 2017. Ce rapport a été rédigé par Guillaume Ginebre, chef de projet logement et Claire Lot, chef de projet hébergement à l’Action Tank Entreprise et Pauvreté et Ben Rickey, responsable de projet à l’Agence nouvelle des solidarités actives. Avec le soutien de la Fondation Caritas France.

[ CONSTAT ]

L’accès au logement, un parcours difficile

Depuis plus de 30 ans, les solutions proposées aux personnes sans domicile sont structurées selon une logique de parcours ascendant par étapes, devant permettre aux personnes sans domicile de se préparer à habiter un logement : de l’hébergement d’urgence à un hébergement aidant à la réinsertion, puis au logement adapté et enfin au logement ordinaire. Ce parcours reste difficile à accomplir, l’accès au logement ordinaire reste souvent difficile à franchir. En décembre 2006, le mouvement porté par Les Enfants de Don Quichotte, a notamment abouti à l’instauration d’un droit au logement opposable (DALO), à la pérennisation de places d’hébergement et, plus globalement, au lancement d’une stratégie nationale pour le « logement d’abord ».

Cette stratégie devait réorganiser le dispositif d’hébergement et d’accès au logement de manière à privilégier un accès direct à un logement ordinaire et durable, au moyen, lorsque nécessaire, d’un accompagnement adapté, ajustable en intensité et en durée. En parallèle, des expérimentations Un chez-soi d’abord apportent la preuve, à Lille, Paris, Toulouse et Marseille, qu’il est possible pour les personnes en grande exclusion (addictions, problèmes de santé mentale), d’accéder et se maintenir dans le logement.

Cette dynamique autour de l’approche du « logement d’abord » se poursuit aujourd’hui sur de nombreux territoires. D’un point de vue juridique, la loi Alur est venue outiller cette ambition en invoquant un nouveau mot d’ordre : la « priorité au logement pour tous ». Enfin, plus récemment, la loi relative à l’Égalité et la Citoyenneté du 27 janvier 2017 a étendu le périmètre de l’offre locative sociale obligatoirement destinée au relogement des ménages prioritaires (au titre du DALO en premier lieu, mais aussi les personnes sans domicile), ouvrant ainsi de nouvelles perspectives pour la diffusion des initiatives de type « logement d’abord ».

[ ENJEUX ]

Le « logement d’abord » : une approche à essaimer

Alors qu’elle produit des résultats prometteurs voire probants dans le cadre d’initiatives locales, l’approche logement d’abord a surtout été mise en œuvre dans le cadre de projets innovants et expérimentaux à petite échelle et, généralement, pour des publics spécifiques. Certes, des mesures ont été prises visant à essaimer cette approche pour tout public sans domicile fixe. Cependant, ces mesures peinent à produire des effets probants à grande échelle.

L’ Ansa et l’ Action Tank Entreprise et Pauvreté ont jugé nécessaire de dresser un bilan de l’approche « Logement d’abord » et d’identifier des actions qui favoriseraient son essaimage en France. Le rapport analyse ainsi les avancées introduites par la politique du logement d’abord et ses déclinaisons expérimentales, mais aussi ses échecs et pistes d’amélioration pour une généralisation du modèle en France.

[ SOLUTIONS ]

Propositions pour la généralisation du « logement d’abord »

Les analyses ont fait ressortir cinq grands obstacles à l’essaimage du logement d’abord en France : une offre insuffisante de logements très sociaux ; une faible mobilisation des logements très sociaux, que ce soit sur le parc social, ou le parc privé mobilisé à des fins sociales ; un dispositif d’accompagnement sous-dimensionné, éclaté entre financeurs et opérateurs, parfois inadapté (car limité en durée, pas assez flexible et pluridisciplinaire) ; une orientation organisée autour de l’escalier d’insertion puisque la plupart des SIAO organisent l’accès à l’hébergement des ménages, une faible part d’entre eux étant outillée pour favoriser l’accès direct au logement ; un pilotage complexe des politiques d’hébergement et de logement.

Ces freins pourraient être levés au travers la mise en œuvre de mesures visant à généraliser l’approche logement d’abord, alliant politiques nationales et mobilisation locale.

♦ Élaborer et animer une nouvelle stratégie nationale de type « logement d’abord »

Cette stratégie fixera un objectif ambitieux en matière d’accès au logement pour des sans-domicile aux profils variés, à l’horizon de dix ans, et l’évaluera chaque année par le biais des indicateurs du système d’information national des SIAO et du système national d’enregistrement (SNE). Le Plan quinquennal pour le logement d’abord annoncé par Richard Ferrand en juin 2017 apporte la promesse d’une véritable stratégie nationale de ce type.

♦ Accompagner les acteurs à s’approprier les approches de type « logement d’abord »

Cette mesure pourrait se faire par exemple au travers d’un programme d’essaimage « villes logement d’abord » ou via une diffusion large des enseignements des expérimentations Housing First françaises et étrangères auprès des acteurs de terrain. L’Ansa et l’Action Tank ont ainsi décidé d’accompagner, en 2017 l’élaboration d’un plan d’action pour la mise en œuvre de l’approche logement d’abord à l’échelle de l’Eurométropole de Strasbourg.

♦ Expérimenter une plateforme « logement d’abord » à l’échelle d’une agglomération française

♦ Soumettre des projets et pratiques prometteurs à une évaluation rigoureuse, dans le cadre d’un fonds d’expérimentation logement d’abord

 

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