Pour un Pacte culturel républicain

Par CEMAFORRE

[ CONSTAT ]

Droits culturels et discriminations

La France dispose d’un tissu exceptionnel d’établissements et de services culturels, d’une richesse d’expériences de démocratisation et de démocratie culturelle.

Mais les droits culturels, la possibilité de participer à la vie culturelle de la communauté pour tous ses membres, sans aucune discrimination, sont-ils respectés et garantis ?

Par la culture, nous entendons ici la diversité des pratiques pouvant être soutenues dans le cadre de politiques publiques : accès aux médias, aux œuvres (livres, spectacles, expositions, cinéma, patrimoines de toutes natures), accès aux contenus numériques, à l’éducation, à l’enseignement artistique, à toutes les pratiques artistiques et culturelles, d’éveil, amateurs et professionnelles, activités d’interprétation et de création.

Nombre de rapports, récents, révèlent d’innombrables inégalités de traitement sur le territoire national, de l’existence de zones de non-droits culturels au sein de certains territoires et d’institutions d’accueil.

Des personnes handicapées subissent même des « exclusions culturelles absolues », n’ayant accès qu’à des soins de nursing, réduites à leurs seules données biologiques, maintenues sans aucune possibilité d’accès à la vie culturelle de la communauté.

D’une manière générale, une grande diversité de discriminations culturelles frappe des millions de personnes, enfants, adultes handicapés, polyhandicapés, autistes, des personnes âgées en perte d’autonomie, malades d’Alzheimer, en grande précarité, en difficulté sociale, et celles sans domicile.

Deux catégories de citoyens se sont développées en France : ceux qui peuvent accéder à la culture dans le cadre du droit commun, bénéficier de l’offre pérenne du service public, et ceux qui dépendent de l’existence éventuelle de projets ponctuels à leur intention et souvent dirigés vers le bénévolat.

En 2015, la Loi Nouvelle Organisation des Territoires de la République (NOTRe) a rappelé les responsabilités partagées de l’État et des collectivités territoriales sur le respect des droits culturels. En 2016, la Loi Création Architecture Patrimoine (CAP) a réaffirmé la nécessité d’une politique de service public de la culture.

En 2017, les élections présidentielles et législatives ouvrent sur des opportunités de réflexion et de nouvelles gouvernances.

 

[ ENJEUX ]

Vivre ensemble et faire société

Le respect des droits culturels est un enjeu de dignité humaine, de choix de société, de civilisation. Il conditionne la réussite scolaire et professionnelle. Il est vecteur de cohésion sociale. Le manque de culture attise la haine entre les individus, les peuples, provoque même des guerres.

Comment rendre effectifs, pour tous, les droits culturels, sans exclusion, et en faire un axe fort de notre cohésion sociale ?

[ SOLUTIONS ]

Repenser l’action publique pour le respect du droit de participation de tous à la vie culturelle

Pour mettre fin aux discriminations, permettre un égal accès de tous au service public de la culture, la garantie de sa continuité et de son adaptabilité, il est une condition sine qua non : définir et organiser, en clarifiant leurs missions respectives, les modalités de coopération des professionnels de la culture, de l’éducation populaire avec ceux des champs social, médico-social et sanitaire ainsi qu’avec le tissu associatif et les aidants familiaux.

La mise en œuvre d’une telle mesure, associée à d’autres d’envergure, constitue un programme ambitieux, devant néanmoins être impérativement engagé.

Une nouvelle conscience politique, éthique et responsable, ainsi qu’un sursaut moral et citoyen, manifestés par l’adoption d’un Pacte culturel républicain, permettront de mettre fin à ces violations des droits culturels frappant des millions de personnes, parmi les plus vulnérables et de renforcer la cohésion sociale et le vivre-ensemble.

 

→ Un Pacte en 5 mesures

1. Élaborer un Code de l’Action culturelle et de l’éducation populaire, pour disposer d’un outil unique, regroupant les références juridiques, tous les textes législatifs, réglementaires et les chartes garantissant et favorisant le respect des droits culturels. Il sera précieux pour les élus, professionnels, bénévoles et usagers des secteurs culturel, de l’éducation populaire, des champs social, médico-social et sanitaire. Sa réalisation pourrait être l’occasion de combler les vides juridiques et d’enrichir le cadre réglementaire avec par exemple de nouveaux critères d’éligibilité pour des services publics culturels.

2. Créer des Contrats territoriaux de l’accessibilité culturelle, pour organiser, par conventionnements, à l’échelle des bassins de vie, les partenariats entre les collectivités et par ailleurs, les coopérations de l’ensemble des structures culturelles, d’éducation populaire avec l’ensemble des établissements et services sociaux, médico-sociaux et sanitaires de proximité ayant mission de lieu de vie et/ou d’accompagnement à la vie sociale. L’objectif est d’introduire davantage de convergence, de cohérence et de synergie dans la mobilisation des ressources et de favoriser des mutualisations et des coopérations. Ces contrats instaureraient à l’échelle du bassin de vie, un conseil de la culture, pour une pleine participation de tous les habitants et acteurs concernés, dans le respect des diversités sociales et culturelles.

3. Lancer un plan « Formation et métiers de la culture et de l’éducation populaire », pour l’introduction de modules de formation « Accessibilité et droits culturels », la clarification des missions, la création de nouveaux métiers, statuts, cursus et de passerelles intersectorielles.

4. Reconnaître la connexion Internet comme « bien de première nécessité », pour l’accès de tous aux utilisations d’internet et instaurer un encadrement des coupures de réseaux.

5. Créer un « Fonds d’intervention culturel – Rééquilibrage territorial et innovation », pour favoriser l’égalité de moyens entre territoires, la « culture à domicile (interventions de professionnels et accès à la culture numérique) », la recherche et le soutien aux pôles ressources. Il pourrait être alimenté par une taxe sur les industries du web (GAFAM) et des fonds issus de la copie privée, de la Française des Jeux, etc.

Nous appelons au rassemblement pour qu’en 2018 les droits culturels soient déclarés Grande cause nationale.

 

Voir l’appel pour un pacte culturel républicain
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